Le pouvoir disciplinaire

Formation créée le 28/01/2026. Dernière mise à jour le 11/03/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Le pouvoir disciplinaire


Sécurisez vos décisions RH et maîtrisez le risque juridique en une seule journée ! Apprenez à choisir la juste sanction et à piloter chaque étape de la procédure, de la convocation au licenciement, en toute conformité légale. Grâce à des études de cas concrets, transformez ce levier complexe en un outil de gestion serein pour protéger efficacement votre entreprise des risques de contentieux aux prud'hommes.

Objectifs de la formation

  • Comprendre le cadre juridique du pouvoir disciplinaire
  • Identifier les sanctions disciplinaires autorisées et interdites
  • Maîtriser la procédure disciplinaire et les obligations légales
  • Savoir gérer un licenciement disciplinaire en conformité avec la loi

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables
  • Managers
  • Employeurs
  • Juristes d’entreprise
  • Ressources humaines
Prérequis
  • Notions de base en droit du travail

Contenu de la formation

Introduction au pouvoir disciplinaire
  • Définition et cadre juridique
  • La hiérarchie des normes
  • Rôle et limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur
Les sanctions disciplinaires
  • Différenciation entre avertissement, mise à pied, rétrogradation et licenciement
  • Sanctions interdites (sanctions pécuniaires, discrimination, double sanction)
  • Études de cas concrets
La procédure disciplinaire
  • Prescription et délais
  • Étapes clés : convocation, entretien préalable, notification de sanction
  • Importance du respect du règlement intérieur
Le licenciement disciplinaire
  • Motifs valables (faute simple, grave et lourde)
  • Différences avec l’insuffisance professionnelle et la perte de confiance
  • Risques juridiques et contentieux aux prud’hommes

Équipe pédagogique

Nos formations sont animées par des experts reconnus, sélectionnés pour leur expertise pointue et leur expérience concrète du terrain. Qu'il s'agisse de droit du travail ou de leadership, ces professionnels en activité privilégient une approche interactive basée sur des échanges riches, des cas pratiques et des exercices d’entraînement. Leur pédagogie pragmatique vous garantit un accompagnement de haute qualité pour transformer chaque enseignement en un levier de performance immédiat pour votre quotidien.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluations formatives : Quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges productifs, auto-évaluations, auto-positionnement initial (si besoin)
  • Evaluations finales : Etudes de cas, QCM, mises en situation professionnelle, présentation orale, auto-évaluations croisées avec celles du formateur, questionnaire de satisfaction anonyme transmis systématiquement en fin de chaque formation.
  • Feuille d’émargement, attestation de formation à l'issue de la formation et certificat de réalisation avec validation des acquis.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative : démonstrations, échanges d’expériences, exercices pratiques, cas concrets.
  • Echange entre participants
  • Mise en application des apports sur les situations réelles des participants
  • Identification des problématiques individuelles

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants

Délai d'accès

5 jours

Accessibilité

ACCESSIBILITE : Cette formation est ouverte aux personnes en situation de handicap. Notre équipe est attentive aux besoins spécifiques de chacun afin de favoriser l’accès à la formation dans les meilleures conditions. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier ensemble les aménagements ou adaptations nécessaires. Un accompagnement peut également être proposé aux personnes rencontrant des difficultés avec l’écriture ou la langue française. Référente handicap : Claire Tajetti – valvital.academy@valvital.fr MODALITES ET DELAIS D'ACCES : Pour toute demande d’information ou de devis, nos conseillers pédagogiques vous recontactent sous 48 heures. L’inscription à nos formations est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session, dans la limite des places disponibles. Après validation du devis et confirmation de l’inscription, une convention de formation est adressée par notre service administratif sous 3 jours ouvrés. En cas de besoins spécifiques, notamment liés à une situation de handicap, notre équipe étudie votre demande et vous apporte une réponse personnalisée sous 5 jours ouvrés. Notre référente handicap est à votre disposition pour analyser les possibilités d’adaptation et vous accompagner dans votre parcours de formation. Ce programme de formation est communiqué en amont de toute contractualisation.