Responsabilités pénales et prévention des risques en entreprise

Formation créée le 29/01/2026. Dernière mise à jour le 11/03/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Responsabilités pénales et prévention des risques en entreprise


Maîtrisez les enjeux de la responsabilité pénale pour protéger durablement votre entreprise et vos équipes ! Identifier les situations à risque (chutes, risques chimiques, électriques) et à adopter les bons réflexes face au danger. Ce programme dynamique alterne apports théoriques et activités ludiques, comme le jeu "Pénale ou civile ?", pour rendre le droit accessible à tous. Transformez la sécurité en un véritable pilier de votre management quotidien pour travailler avec une sérénité totale.

Objectifs de la formation

  • Comprendre et connaître les risques pénaux et civils liés à la sécurité au travail
  • Identifier au quotidien les situations à risque pour leurs équipes et pour eux-mêmes
  • Savoir comment réagir face à une situation dangereuse et adopter les bons réflexes

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salariés en poste
  • Toutes personnes exposée à des risques opérationnels
Prérequis
  • Aucun prérequis nécessaire

Contenu de la formation

Quoi ? Comprendre les risques pénaux et civils
  • Code du travail, Codé pénal, responsabilité civile/pénale
  • Définitions claires : responsabilité pénale vs responsabilité civile
  • Textes de référence : Code du travail, Code pénal, jurisprudence
  • Qui peut être poursuivi et pourquoi ?
  • Conséquences pour l’employeur, le manager et le salarié
Identifier qui est responsable et dans quelle situation
  • Responsabilités
  • Qui fait quoi ? Rôle et obligations de chacun (employeur, manager, salarié) Exemples concrets et jurisprudence pour illustrer Importance de l’exemplarité du manager et du contrôle au quotidien
Savoir identifier une situation à risque
  • Chiffres clés sur les accidents du travail pour marquer les esprits
  • Présentation des principaux types de risques professionnels
  • Risques de chute
  • Risques chimiques
  • Blessures et coupures
  • Risques électriques
  • Risques incendie
  • Focus sur les risques spécifiques au thermalisme : humidité, produits désinfectants…
Savoir réagir face à une situation dangereuse
  • Les moyens d’action
  • Les bons réflexes : signaler, corriger, former, rappeler les consignes
  • Utiliser son droit de retrait en cas de danger grave et imminent
  • Refuser une consigne manifestement dangereuse
  • Rôle du manager : écouter, agir et documenter

Équipe pédagogique

Nos formations sur la responsabilité pénale sont animées par des experts en prévention des risques, sélectionnés pour leur connaissance approfondie du cadre juridique et de la sécurité au travail. Leur approche pragmatique vous aide à décrypter les responsabilités civiles et pénales à travers des exemples concrets et des cas pratiques. Ils vous accompagnent pour identifier quotidiennement les situations dangereuses et adopter les réflexes de protection adaptés à votre environnement. Cette expertise terrain vous garantit une maîtrise des enjeux de sécurité pour assurer l'exemplarité de votre management.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Evaluations formatives : Quiz, exercices pratiques, mises en situation, échanges productifs, auto-évaluations, auto-positionnement initial (si besoin)
  • Evaluations finales : Etudes de cas, QCM, mises en situation professionnelle, présentation orale, auto-évaluations croisées avec celles du formateur, questionnaire de satisfaction anonyme transmis systématiquement en fin de chaque formation.
  • Feuille d’émargement, attestation de formation à l'issue de la formation et certificat de réalisation avec validation des acquis.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative : démonstrations, échanges d’expériences, exercices pratiques, cas concrets.
  • Echange entre participants
  • Mise en application des apports sur les situations réelles des participants
  • Identification des problématiques individuelles

Qualité et satisfaction

Nouvelle formation

Capacité d'accueil

Entre 1 et 8 apprenants

Délai d'accès

5 jours

Accessibilité

ACCESSIBILITE : Cette formation est ouverte aux personnes en situation de handicap. Notre équipe est attentive aux besoins spécifiques de chacun afin de favoriser l’accès à la formation dans les meilleures conditions. Si vous êtes concerné(e), nous vous invitons à nous contacter afin d’étudier ensemble les aménagements ou adaptations nécessaires. Un accompagnement peut également être proposé aux personnes rencontrant des difficultés avec l’écriture ou la langue française. Référente handicap : Claire Tajetti – valvital.academy@valvital.fr MODALITES ET DELAIS D'ACCES : Pour toute demande d’information ou de devis, nos conseillers pédagogiques vous recontactent sous 48 heures. L’inscription à nos formations est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le démarrage de la session, dans la limite des places disponibles. Après validation du devis et confirmation de l’inscription, une convention de formation est adressée par notre service administratif sous 3 jours ouvrés. En cas de besoins spécifiques, notamment liés à une situation de handicap, notre équipe étudie votre demande et vous apporte une réponse personnalisée sous 5 jours ouvrés. Notre référente handicap est à votre disposition pour analyser les possibilités d’adaptation et vous accompagner dans votre parcours de formation. Ce programme de formation est communiqué en amont de toute contractualisation.